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Publié le : 21 octobre 2010

Comment contester une affectation ?

Les TZR sont affectés par le recteur (en pratique, ses services) qui leur notifie cette affectation en leur transmettant un arrêté d’affectation : ce peut être une version papier remise au TZR par un secrétariat d’établissement, mais aussi une version numérique en pièce jointe d’un mail. En aucun cas un chef d’établissement ne peut affecter un TZR ou, ce qui reviendrait au même, demander à un TZR de venir dans son établissement ; il n’en a pas le pouvoir.

Une affectation, même parfaitement réglementaire, peut néanmoins faire l’objet d’une contestation à titre gracieux : on parle alors de demande de révision d’affectation.

  • Dans le cas des remplacements de courte et moyenne durée, si votre affectation présente une difficulté sérieuse (hors discipline, hors zone, quotité horaire excessive, affectation sur plusieurs établissements éloignés les uns des autres, incompatibilités sévères entre différents emplois du temps, etc) vous pouvez la faire valoir par mail : dipe@ac-lyon.fr, en précisant dans l’objet : « demande de révision d’affectation, à l’attention de la dipe 5 ».
  • Si votre affectation est confirmée (et dans le cas des affectations à l’année, dites AFA), vous pouvez la contester par un courrier adressé au recteur et transmis par voie hiérarchique (en la déposant au secrétariat de votre établissement et en écrivant en en-tête « sous couvert du chef d’établissement de … ») expliquant les raisons pour lesquelles cette affectation vous pose problème.

Dans tous les cas, nous vous recommandons de contacter la section académique du SNES avant toute démarche afin de faire le point sur votre situation et de vous conseiller sur les arguments à mettre en avant dans votre demande.






 
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