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Publié le : 21 octobre 2010

Puis je être affecté sur plusieurs établissements ?

Le rectorat multiplie les affectations sur plusieurs établissements (on parle aussi parfois de complément de service ou service partagé) pour les postes fixes en créant des compléments de service qui grèvent dangereusement le principe de la mutation ; autant dire qu’il ne s’en prive pas pour les TZR, qui ont été les premiers à en faire les frais. Le SNES dénonce cette situation puisque ce type d’affectation s’accompagne de conditions de travail dégradées pour les collègues concernés (temps de trajet importants, emplois du temps éclatés, difficultés à s’insérer dans les équipes pédagogiques des établissements, ...)

Le décret relatif aux obligations de services du 20 août 2014 précise que les enseignants « en complément de service » sur deux établissements situés dans des communes différentes (qu’elles soient limitrophes ou non) ou bien sur trois établissements (de cités scolaires différentes), bénéficient d’une réduction d’une heure de leur maximum de service. Cette disposition concerne les enseignants en poste fixe et les TZR affectés à l’année (circulaire n°2015-057 du 29/04/2015 I-C-a). Cette heure risque fort d’être attribuée, dans la réalité et la plupart du temps, en heure supplémentaire plutôt qu’en décharge. Elle devra, en tout état de cause, être clairement indiquée sur votre VS (ventilation de service).

En cas de remplacement de courte ou moyenne durée sur plusieurs établissements, la circulaire reste muette. Le SNES demande que cette décharge s’applique à tous les TZR, qu’ils soient affectés à l’année ou en courte et moyenne durée. Si vous êtes en courte et moyenne durée sur plusieurs établissements sans le bénéfice de la décharge, contactez la section académique du SNES






 
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