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Publié le : 2 juillet 2020

TZR et ventilation des services (VS)

La ventilation de services (VS) est le document qui détaille votre service (classes ou groupes en charge, heures correspondantes, pondérations (REP+, cycle terminal, etc), heure de décharge, éventuellement heures supplémentaires année…). Il doit vous être soumis en tirage papier pour que vous puissiez en vérifier l’exactitude, dans le courant du mois d’octobre. Il en va du paiement des heures supplémentaires auxquelles vous avez droit. Vérifiez-les très soigneusement.

Qui est concerné ?

En théorie, seuls les TZR affectés à l’année sont concernés par la signature d’une ventilation des services (VS) mais dans l’académie de Lyon, la « tradition » veut que les TZR affectés en courte ou moyenne durée signent également une VS s’ils sont en service à ce moment là. La VS devrait comporter le nom du professeur remplacé.
Si vous êtes affectés dans plusieurs établissements, vous devez signer une VS dans chacun de vos établissements d’exercice.

Que faire en cas d’erreur ?

Dans un premier temps, ne signez pas et adressez vous au chef d’établissement pour faire corriger les erreurs et rétablir vos droits.
En cas d’erreur manifeste que le chef d’établissement refuse de corriger, faites précéder votre signature de la mention en rouge : « Pris connaissance le (date du jour), lettre de contestation adressée à la rectrice ci-jointe. ». Une signature dans ce cas n’a pas valeur d’accord. Cette lettre de contestation est remise au chef d’établissement pour envoi par voie hiérarchique.
Nous vous recommandons, en cas de difficultés, de contacter la section académique du SNES afin d’être conseillé sur la démarche à suivre. N’oubliez pas, ensuite, de transmettre au SNES une copie de votre VS et de votre lettre de contestation afin d’assurer un suivi de votre situation.


Service sur plusieurs établissements : une heure de décharge

Les TZR affectés à l’année (AFA) sur deux établissements situés dans des communes différentes (elles peuvent être limitrophes) ou bien affectés en AFA sur trois établissements (pas de condition sur les communes de ces établissements), ont droit à une heure de décharge (leur maximum de service est abaissé d’une heure).
Cette disposition est prévue par le décret relatif aux obligations de service du 20 aout 2014 et entre en application à partir de septembre 2015.
Nous vous recommandons de ne pas signer vos VS et de prendre rapidement contact avec la section académique du SNES


Pour les TZR en courte et moyenne durée :
La circulaire d’application du décret du 20 août 2014 ne prévoit pas que la décharge pour affectation sur plusieurs établissements s’applique aux TZR en courte et moyenne durées. Le SNES revendique la décharge de service — éventuellement payée en HSE — pour les TZR en courte et moyenne durée en sus des ISSR. Si cela vous concerne, contactez rapidement la section académique du SNES


Suis-je concerné par des pondérations ?

Toutes les heures effectuées en REP+ et les heures effectuées dans le cycle terminal (classes de premières et de terminales), dans la limite de 10 heures, sont pondérées d’un coefficient 1,1 pour le décompte du service.
Par exemple, en REP+, un certifié qui effectue 16,5 heures hebdomadaires devant élèves effectue un service complet (16,5 X 1,1 = 18,15) avec 0,15 HSA. Ces pondérations doivent apparaître dans les VS.






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