22 octobre 2020

Foire aux questions

Puis-je être affecté en dehors de ma discipline ?

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Puis-je être affecté en dehors de ma discipline ?

Le décret relatif aux obligations de service du 20 aout 2014 précise, dans son article 4, II, que « les enseignants qui ne peuvent pas assurer la totalité de leur service dans l’enseignement de leur discipline [...] peuvent être appelés, avec leur accord, à le compléter dans une autre discipline, sous réserve que cet enseignement corresponde à leurs compétences ». Un TZR ne peut donc être affecté en dehors de sa discipline que dans la mesure où il a donné son accord écrit en signant le formulaire officiel.

En cas de doute ou de pression, différer sa réponse (en invoquant le besoin de réfléchir à la demande, par exemple) et contacter la section académique du SNES

Suite à un combat de longue haleine contre les pratiques qui consistaient, sous l’empire des précédents décrets, à affecter des TZR en dehors de leur discipline, il a été décidé par le juge que, dans le cas d’une affectation en dehors de sa discipline, le TZR ne doit pas effectuer un service qui excède 9 heures pour un certifié ou 7,5 heures pour un agrégé. Et cette quotité ne peut pas être annualisée. Par exemple, un TZR certifié en sciences physiques ne peut pas être affecté sur un service de 18h en mathématiques pendant 4 mois. Par ailleurs, ce type d’affectation n’est possible que si elle complète un service dans la discipline de recrutement.

En cas de doute sur la régularité du service qui vous est proposé (lors de la recherche de votre accord) ou qui vous est imposé (pression exercée sur vous), contacter la section académique du SNES