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Publié le : 20 janvier 2017

Les CHSCT

Textes officiels définissant l’organisation et le fonctionnement des CHSCT :

  • décret 2011-774 du 28 juin 2011
  • circulaire du 8 août 2011

Les Comités Hygiène et Sécurité existaient antérieurement mais en devenant les Comités Hygiène Sécurité et Conditions de Travail leur champ de compétences est étendu à la question des conditions de travail ce qui constitue une avancée et ils sont une nouvelle instance pour la défense des personnels. Le CHSCT se décline à trois niveaux, ministériel, académique et départemental.

Composition :

  • des représentants de l’administration (avec comme président au niveau académique : la rectrice et au niveau départemental : le DASEN) ainsi que le médecin de prévention.
  • 14 représentants des personnels (7 titulaires et 7 suppléants) : la FSU détient une position majoritaire dans ces instances (8 sièges)
  • Le secrétaire du CHSCT, élu parmi les représentants du personnel, coordonne les travaux du CHSCT. Il effectue une veille entre chaque réunion du CHSCT et est joignable à tout moment.





 
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