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Publié le : 20 janvier 2017

Quelles sont les actions du CHSCT ?

Le CHSCT n’a pas de pouvoir de décision mais uniquement une fonction d’alerte dans ses domaines de compétence. Il participe à la politique globale de prévention des risques : analyse de situations de travail, propositions en matière de prévention et suivi de la démarche. Il peut par contre émettre des avis auxquels l’Administration est tenue de répondre.

=> Pour exercer cette fonction de prévention des risques, il faut pouvoir les recenser d’où l’importance du Document unique (DU) et du registre « santé et sécurité ».

=> un droit d’accès et de visite des locaux de travail, exercé par une délégation comprenant au moins le président et un représentant du personnel. Un rapport doit être établi à l’issue de cette mission.

=> Un droit d’enquête en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

=> possibilité de recourir à un expert :

Les élus du CHSCT peuvent demander de faire appel à un expert agréé face à un « projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail » ou en cas de « risque grave révélé ou non par un accident de service ou de maladie à caractère professionnel »

Rappel : dans chaque établissement, doivent tenus régulièrement à jour et mis à la disposition de tous

* le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUER)

Le chef d’établissement doit transcrire et mettre à jour, au moins annuellement, dans un document unique, les résultats de l’évaluation des risques, et de prendre des mesures de prévention adaptées. Le DUER est obligatoire mais cette obligation est loin d’être respectée partout. Il est l’outil majeur de prévention des risques sur le lieu de travail.

* les Registres « Santé et Sécurité au Travail » (RSST) et "Signalement d’un Danger Grave et Imminent (RSDGI)

Ils doivent être tenu à disposition de tous les personnels dans les lieux de travail.






 
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