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Publié le : 17 septembre 2014

Aides à l’installation dans l’académie de Lyon

Attention : les trois aides présentées ici ne sont pas cumulables et n’ont pas toutes le même montant. Il faut donc identifier celle qui, pour toi, serait la plus avantageuse. Par exemple, pour une première affectation dans un établissement du pays de Gex, la prime d’installation (2) est plus intéressante que l’AIP (1)

1- Aide à l’installation des personnels (AIP)

Qu’est ce que c’est ?

En tant que fonctionnaires stagiaires et fonctionnaires titulaires de l’Etat, vous pouvez bénéficier de l’AIP qui est destinée à accompagner l’accès au logement locatif des fonctionnaires stagiaires et titulaires, en prenant en charge une partie des premières dépenses rencontrées lors de la conclusion du bail (premier mois de loyer, y compris la provision pour charges, les frais d’agence et de rédaction de bail, dans le cas d’une location vide ou meublée). Depuis le 1er septembre 2008, l’AIP permet également de financer le dépôt de garantie et les frais de déménagement.

Montant maximal

AIP générique : 500 euros

AIP-Ville : 900 euros (exercice des fonctions dans les zones urbaines sensibles)

Les deux ne sont pas cumulables.

Conditions d’attribution :

  • Condition de ressources : vous devez disposer d’un revenu fiscal de référence (RFR), pour l’année 2011 (si la demande est effectuée en 2013), inférieur ou égal à 24 818 € pour un revenu au foyer du demandeur, et à 36 093 € pour deux revenus.
  • Pour bénéficier de l’AIP Ville, vous devez en plus exercer la majeure partie de vos fonctions dans une zone urbaine sensible (ZUS).
  • Dans le cas de deux agents mariés, liés par un pacte civil de solidarité, ou vivant en concubinage, l’aide est versée au titulaire du bail de location ; si le bail est établi au nom des deux agents, l’aide est demandée par l’un ou l’autre d’entre eux, désigné d’un commun accord.

Attention  : Les agents bénéficiant d’une indemnité représentative de logement, d’un logement de fonction ou accueillis en foyer-logement sont exclus du dispositif de l’AIP.

Formulaire de demande

Le formulaire de demande est disponible sur le site : www.aip-fonctionpublique.fr

Il doit être adressé à :
CNT DEMANDE AIP
TSA 92 122
76934 ROUEN CEDEX 9

2- Prime à l’installation dans le Pays de Gex

Dans l’académie de Lyon, étant donné les loyers particulièrement élevés dans la zone frontalière avec la Suisse, il existe une aide à l’installation dans le pays de Gex d’un montant de 650 euros.

Pour en bénéficier, il faut remplir trois conditions :

1- être fonctionnaire nouvellement affecté dans le pays de Gex dans un des établissements suivants :

Collège Marcel Anthonioz DIVONNE LES BAINS
Collège International FERNEY VOLTAIRE
Lycée International FERNEY VOLTAIRE
Collège G. CHARPAK GEX
Collège Le Joran PREVESSINS MOENS
Collège Jacques Prévert SAINT GENIS POUILLY
Collège de Péron PERON

2- accéder à un logement locatif, appartenant au parc privé des locations du Pays de Gex
(Les logements attribués par la mairie ou le SIVOM n’y ouvrent pas droit)

3- ne pas bénéficier d’une autre aide à l’installation (exemple l’AIP)

Si tu es dans cette situation, tu dois adresser au rectorat (service de la DPAID 3 - 92, rue de Marseille BP 722769354 Lyon Cedex 07) un dossier que tu peux télécharger sur le site du rectorat en début d’année scolaire.

Voici la liste des pièces justificatives :

  • Copie du procès verbal d’installation + arrêté de nomination ;
  • Document justificatif d’installation dans le Pays de Gex dans un logement locatif du parc privé (photocopie du bail, contrat de location) ;
  • Document justificatif des dépenses réglées au titre du 1 er mois de loyer et de la caution (copie de la quittance de loyer) ;
  • Relevé d’identité bancaire IBAN (RIB) faisant apparaître dans tous les cas les nom et prénoms du demandeur, en cas de compte joint, les 2 prénoms doivent impérativement figurer sur le RIB

Attention : il faut déposer le dossier avant mi novembre.

3- Comité interministériel de la ville (CIV)

Le CIV est destiné à couvrir une partie des frais d’installation des agents de l’État affectés en
établissement difficile.
Montant : 650 euros


Conditions d’attribution :

  • Il faut être fonctionnaire de l’État néotitulaire ou fonctionnaire de l’État stagiaire ou assistants d’éducation ou auxiliaires de vie scolaire recrutés par les services déconcentrés ou par les établissements publics locaux d’enseignement (AVS-I, AVS-CO et AVS-M).
  • avoir déménagé, directement à la suite de l’affectation
  • être affecté dans un établissement difficile situé en zone urbaine, appartenant à l’une des listes suivantes, et y effectuer la majeure partie des fonctions :
    — établissements sensibles
    — établissements ECLAIR ou classés en RRS
    — zones urbaines sensibles
  • ne pas bénéficier d’une autre aide à l’installation
  • disposer d’un revenu fiscal de référence en 2011 inférieur ou égal à 16 253 € pour un revenu ou 23 636 € pour deux revenus.

Attention  : Les agents bénéficiant d’un logement de fonction ainsi que les personnels accédant à la propriété sont exclus de ce dispositif.

Tu dois alors télécharger un dossier sur le site de l’académie de Lyon et le déposer avant la mi novembre auprès du bureau DPAID 3 du rectorat (92, rue de Marseille BP 722769354 Lyon Cedex 07).






 
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