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Publié le : 9 mars 2015

Compte Rendu : Groupe de travail de congés de formation professionnelle pour 2015/2016

Le barème du dernier ayant obtenu un CFP est de 25 points et une liste complémentaire de 27 personnes a été établie (barème de 23 points).

Le nombre de demandes était encore en hausse cette année et restait donc à un niveau très élevé alors même que le contingent de mois accordés restait insuffisant. Les possibilités de satisfaire les demandes ont donc été encore très insuffisantes. Le SNES a rappelé que le fait de bénéficier de 12 mois de congés formation est un droit pour tous les fonctionnaires et a demandé une augmentation conséquente du contingent.

Un nouveau barème a été appliqué pour la première fois lors de ce GT. Si les cas d’égalité sont désormais beaucoup moins nombreux, d’autres enjeux sont apparus lors de l’examen des demandes du fait du manque de précision du BIR sur certaines bonifications. Suite aux débats, nous avons obtenu que la bonification pour exercice en REP ou REP + soit appliquée aux collègues exerçant dans les établissements de l’éducation prioritaire tels qu’ils sont définis au 1er septembre 2015 (nouvelle carte) mais également aux collègues qui sont actuellement dans des établissements de l’éducation prioritaire et qui vont en sortir à la rentrée prochaine. Nous avons également insisté pour que les affectations de tous les TZR demandeurs soient également vérifiées afin qu’ils puissent éventuellement bénéficier de cette bonification. Par ailleurs, si l’administration justifie l’attribution de cette bonification au motif que les conditions d’exercice sont particulières dans ces établissements, à nos yeux, les TZR doivent également pour prétendre à une prise en compte de leur situation dans le barème.

Au-delà de ces débats, les bonifications de chaque item telles qu’elles ont été définies cette année introduisent de tels déséquilibres qu’il faut s’attendre à ce que ce barème soit revu dès l’année prochaine pour apporter des correctifs. Nous interviendrons afin que les chances de chacun de pouvoir accéder au congé formation soient garanties.






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