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Publié le : 10 mai 2016

Compte rendu de la CAPA DE RÉVISION DE NOTES ADMINISTRATIVES DES CERTIFIÉS DU 10-05-2016

La CAPA de révision de notation administrative des certifiés s’est tenue mardi 10 mai 2016.

Pour les collègues du second degré, près de 65 % des collègues qui l’ont demandée ont obtenu une révision à la hausse de leur note, suite aux interventions des élus du SNES. Il est à noter que nos interventions ont été facilitées lorsque les collègues nous avaient transmis leurs dossiers puisque dans ce cas, ce sont plus de 75 % des collègues qui ont eu gain de cause.

Les élus du SNES ont eu comme souvent à combattre la tentation du rectorat de considérer comme « parole d’or » les avis des chefs d’établissement. Il a fallu toute la combativité des élus du SNES pour que chaque cas soit examiné de manière paritaire en tenant compte des arguments des collègues face au rectorat qui remettait régulièrement en cause le rôle des élus du personnel et la parole des collègues. Par ailleurs, en cette année de mobilisation contre la réforme du collège, plusieurs dossiers de contestation ont montré les tensions qui existent dans les établissements avec certains principaux qui reprochaient aux enseignants leurs actions. Dans ces cas-là, nous avons systématiquement obtenu l’augmentation de leur note.

Plus généralement, nous avons axé nos interventions sur les principes suivants, eux-mêmes parfois contestés par l’administration :

  • respect des règles du BIR en termes d’augmentation
  • respect de la cohérence avec l’appréciation
  • respect des collègues en congé : nous avons obtenu que si un collègue est en congé, l’augmentation de l’année précédente lui soit appliquée cette année.
  • mise en cause de la pratique de certains chefs d’établissements qui utilisent la note comme un moyen de pression illégitime

Malgré les formulations beaucoup plus explicites cette année dans le BIR concernant la notation des collègues en congés légaux (maternité, parental, formation …) que nous avions obtenues lors de la CAPA de l’an dernier, nos analyses statistiques ont montré, encore une fois, que de trop nombreux collègues, très majoritairement féminines, voyaient leur note stagner alors qu’ils n’étaient pas au maximum de leur échelon et que, par ailleurs, leurs item étaient tous à « très bien ». Il est apparu lors des débats que certains chefs d’établissement n’avaient sciemment pas appliqué les règles du BIR. Le rectorat s’est engagé à faire un suivi beaucoup plus précis de ces situations






 
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