22 octobre 2020

Foire aux questions

Ai-je droit aux IMP ?

Ai-je droit aux IMP ?

Les Indemnités pour Mission Particulière (IMP) sont instituées par le décret du 27 avril 2015 (les missions particulières ont, elles, été définies par le décret du 20 août 2014 - article 3).

Le taux annuel d’une IMP, fixé par arrêté du ministre, est de 1250 euros (année 2015-2016), mais les missions ne se voient pas toutes attribuer le même niveau d’indemnité (quart, demi, taux plein, double, triple sont les 5 taux possibles).

Un TZR affecté à l’année (AFA) peut, dans la mesure où il a donné son accord (décret 20/08/2014, article 3), assurer une mission particulière. Il ne peut cependant pas y être forcé.

Un TZR en courte ou moyenne durée qui remplace un collègue qui assure une mission particulière (par exemple : coordonnateur de discipline) peut, s’il donne son accord au chef d’établissement et que ce chef d’établissement lui délivre un document attestant qu’il assure la mission particulière du collègue remplacé, assurer aussi la suppléance de la mission particulière et bénéficier de l’IMP au pro rata de la durée du remplacement.
Sans le document du chef d’établissement attestant que la mission particulière est assurée, le TZR risque fort d’avoir des difficultés à se faire payer l’IMP. On peut cependant penser qu’il ne sera pas proposé aux TZR, en pratique, de reprendre les missions particulières des collègues remplacés.

En cas de doute ou de difficulté, notamment si un chef d’établissement voulait passer outre votre désaccord quant au fait de prendre en charge une mission particulière, contactez nous.