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Publié le : 2 novembre 2016

A quelles réunions suis-je obligé d’assister ?

Trois types de réunion font parties de nos obligations de service :

1- Conseils de classe

La participation au conseil de classe relève de nos obligations de service mais au regard du nombre élevé de classes qu’ils ont en responsabilité, il n’est pas concevable pour les professeurs de certaines disciplines (LV par exemple) d’assister à tous les conseils de classe. De même les problème d’incompatibilités calendaires ou de transport peuvent empêcher des collègues en service partagé d’être présents. Il convient alors d’assurer la participation aux conseils de classe en transmettant au professeur principal une synthèse précise du trimestre avec le cas échéant des avis pour les vœux d’orientation.

Attention : la limitation à 5 conseils de classe par trimestre pour un professeur n’a aucun fondement réglementaire.

2- Réunions parents-professeurs

Organisées deux fois par an et par classe, que ce soit de manière collective ou sous forme de rencontre individuelle. Les horaires doivent être compatibles

3- Conseils d’enseignements

« Les équipes pédagogiques constituées par discipline ou spécialité ont pour mission de favoriser les coordinations nécessaires entre les enseignants en particulier en ce qui concerne le choix des matériels techniques, des manuels et supports pédagogiques ». Elles se réunissent en général en début et en fin d’année scolaire sous la présidence du chef d’établissement. Ils font partie de nos obligation de service.

Et les autres réunions …

Pour rappel et contrairement à ce que prétendent certains chefs d’établissement et d’autres organisations syndicales, les professeurs ne doivent pas 1607h annuelles de travail : les obligations de services (ORS) des professeurs du 2nd degré sont dérogatoires au regard de la règle générale du statut de la fonction publique et le décret statutaire du 20 août 2014 précise que nos ORS sont constituées :

  • de notre service d’enseignement exprimé en un maximum d’heures hebdomadaires
  • de missions liées avec des réunions qui se limitent au « travail au sein d’équipes pédagogiques constituées d’enseignants ayant en charge les mêmes classes ou groupes ou exerçant dans le même champ disciplinaire » (conseil d’enseignement et conseil de classe)

Le chef d’établissement peut inviter les enseignants à une réunion pour discuter avec eux de toute question qu’il juge utile, chaque enseignant étant à même de décider de sa participation, en fonction du sujet, de l’horaire, …

S’il semble difficile de ne pas participer à une réunion placer sur le temps de travail et suppriment de fait des heures de cours, une chef d’établissement ne peut pas vous imposer de venir à une réunion placée en dehors du temps de travail (sauf « journée de solidarité »), pas plus qu’il ne peut demander un retrait sur salaire.






 
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