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Publié le : 16 novembre 2016

Comment intervenir en CA ?

Comment faire ajouter un point à l’ordre du jour ?

Il suffit de déposer une question diverse portant sur ce point. Il faudra ensuite veiller au début du CA, au moment du vote de l’ordre du jour, à ce que cette question diverse soit bien prise en compte et, éventuellement, la faire inscrire comme un point de l’ordre du jour à part entière.

Comment déposer une motion en CA ?

Si la motion est un simple texte à lire, annoncer en CA que vous avez une motion à lire au nom des personnels sur tel thème et la lire. Aucun besoin de la déposer à l’avance comme une question diverse ou d’en fournir le texte à l’avance au chef d’établissement.
Si vous souhaitez faire voter votre motion, c’est possible. Par contre il faut impérativement qu’elle porte sur un point à l’ordre du jour.
Vous pouvez trouver des modèles de motions (DHG – budget – manuels scolaires …) ici : http://www.lyon.snes.edu/spip/spip.php?rubrique460#pagination_art

Quel règlement intérieur pour le CA ?

Il faut veiller à quelques éléments :

  • pas de limitation trop importante de la durée du CA. Faire ajouter en fin de paragraphe si il y a un horaire butoir la phrase suivante : « Si l’ordre du jour n’est pas épuisé au bout de cette durée, selon l’avis du CA, un CA exceptionnel sera convoqué dans les plus brefs délais pour examiner les points restants à l’ordre du jour ».
  • pas de restriction sur les motions et leur mise au vote
  • ne pas allonger le délai de dépôt des questions diverses plus de 48h avant le CA
  • que le délai d’envoi des documents préparatoire ne soit pas raccourci en dessous des 10 jours réglementaires.

Par ailleurs il faut veiller à ne pas déléguer à la commission permanente des attributions du CA (budget, DHG, etc.). Si la commission permanente est un lieu de débat indispensable pour préparer le CA sur ces différents points, elle ne doit pas le remplacer !

Comment intervenir en CA au moment de la DHG ?

Toutes les informations (et notamment un « kit de survie « spécial DHG ») dans notre article http://www.lyon.snes.edu/spip/spip.php?article2830






 
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