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Publié le : 14 décembre 2016

Nouveaux décrets pour les non titulaires : Compte rendu du GT du vendredi 9 décembre 2016

Nouveaux décrets pour les non titulaires

Compte rendu du GT du vendredi 9 décembre 2016

Un nouveau décret est paru le 31 août dernier définissant de nouveaux droits pour les contractuels enseignants, CPE et Copsy. Ce décret qui requalifie les contrats en deux catégories au lieu des 4 précédentes a déjà entraîné un certain nombre d’avenants dans les dernières semaines. Cependant, dans leur quasi-totalité, ces avenants n’ont pas modifié le salaire.

Or, dans le cadre de ce nouveau décret, les rectorats sont en capacité de faire de nouvelles grilles pour les contractuels, ce que nous demandons au rectorat de Lyon depuis la rentrée.

Nous avons eu une première audience le 13 octobre où nous avons pu revendiquer la mise en place d’une grille de rémunération pour les contractuels face à des représentants de l’administration qui n’y semblaient pas favorables. Nous avons aussi demandé fortement la mise en place d’un plan de formation pour les nouveaux recrutés et l’accès à la formation continue pour les plus anciens.

Notre insistance a permis la convocation d’un groupe de travail qui s’est réuni le vendredi 9 décembre pour discuter d’une nouvelle grille et des modalités d’évaluation des personnels contractuels enseignants, CPE et Copsy. Etaient présents, le secrétaire général du rectorat, le DRH, la cheffe de DIPE et un auditeur interne en charge du remplacement. Pour les organisations syndicales étaient représentés le SNES, l’UNSA, le SGEN et FO.

Conformément à nos demandes, le rectorat avait réfléchi à une grille de rémunération. Les principes évoqués par le rectorat étaient que cette grille ne devait pas être plus favorable que celle des titulaires mais devait cependant permettre de revaloriser les salaires des contractuels et d’être « concurrentiel » avec les rémunérations du privé.
Vous trouverez ci-dessous les documents préparatoires du rectorat, il ne s’agit que de projets et non d’éléments définitifs.

Voici ce projet de grille :

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Projet de grille

Et le projet de prise en compte des situations individuelles et professionnelles des contractuels au moment de leur recrutement :

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Projet de prise en compte des situations individuelles et professionnelles

Si certaines organisations syndicales s’en sont tenues à des discours très démagogiques ou au silence, nous avons négocié pied à pied.

Nous avons demandé, entre autres :

  • une meilleure prise en compte de l’expérience professionnelle et du Master pour le premier niveau de recrutement
  • une accélération du passage des « niveaux » en début de grille de 3 ans à 2 ans.
  • Des passages de niveau automatiques et non dépendants de l’évaluation : à partir du moment où un personnel contractuel fait suffisamment ses preuves pour être réembauché, il n’y a pas de raison que sa rémunération ne progresse pas.
  • une mise en application de la nouvelle grille au 1er septembre 2016, de manière rétroactive. En effet, la rectrice ne souhaitant pas que le niveau de rémunération des contractuels dépasse celui des titulaires, la date de mise en application prévue était la rentrée prochaine et la mise en place de la revalorisation des titulaires.

L’administration n’a pas semblé totalement opposée à nos différentes propositions. Le prochain rendez-vous sera le Comité Technique Académique du mardi 17 janvier dans lequel le résultat de ces négociations et les arbitrages de la rectrice seront présentés et soumis au vote.

Si vous avez des questions ou besoin de précisions, n’hésitez pas à nous contacter : s3lyo@snes.edu






 
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