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Publié le : 20 janvier 2017

Bilan de l’action du CHSCTA

Les séances plénières ont lieu trois fois par an en théorie mais elles peuvent être reportées ou simplement annulées n’étant pas des instances décisionnelles mais plutôt consultatives.

Plusieurs chantiers ont été lancés, à l’initiative de l’administration ou de la FSU mais restent au milieu du gué après plusieurs années de fonctionnement de l’instance. Cette lenteur ou refus parfois de traiter les dossiers est soit liée à une surcharge des points à l’ordre du jour ce qui entraîne un report des dossiers systématiquement, soit parce que les dits dossiers sont épineux et donc volontairement non traités. C’est le cas notamment du dossier « TZR ».

Les points reportés :

  • affiche charte des relations humaines (une nouvelle fois à l’ordre du jour du CHSCT du 12 décembre 2016…)
  • affiche procédure d’alerte en cas de souffrance au travail
  • charte TZR
  • conditions de travail « entrée dans le métier » (stagiaires et néo-titulaires)
  • visites des établissements reportées faute de calendrier anticipé (une seule visite effectuée sur 3 prévues en 2015-2016)
  • préconisations suite aux visites non travaillée en séance donc ni validée ni publiée par l’administration.
  • refus de visite par certains établissements éludés par l’administration…
  • un travail sur l’incidence du numérique sur les conditions de travail
  • mise en ligne dématérialisée du Registre Santé Sécurité au Travail (RSST) et du Registre Signalement Danger Grave et Imminent (RSDGI)

Les points sur lesquels le travail a abouti ou est en cours de l’être :

  • registres dématérialisés
  • affiche santé et sécurité des personnels (interlocuteurs face aux situations…)
  • indicateurs RPS et questionnaires dématérialisés préalables aux visites en établissement (demeure le problème de transmission des résultats de cette enquête aux membres de la délégation désignés pour la visite, résultats reçus le matin une heure avant le début de la visite)

Un des problèmes majeurs du fonctionnement du CHSCT est la manière dont est abordée la question du harcèlement des personnels : un réel travail est à mener pour expliciter les rôles respectifs de l’administration et des organisations syndicales…

La question des moyens dédiés aux élus des personnels a enfin pu aboutir par une transformation des heures en décharges ce qui nous permet depuis la rentrée 2016 de travailler régulièrement et collectivement.
Elle a posé des problèmes de transmission aux établissements et provoqué des difficultés de rentrée pour certains membres du CHSCTA (emploi du temps, affectation, etc.).

Il reste souvent à améliorer la question de la transmission des dits documents de notre côté comme de celui de l’administration…On trouve ces documents sur le site du rectorat après une recherche ardue. Il avait pourtant été question au moment de leur finalisation en séance de faire une communication aux personnels directement par imprimés fournis dans la pochette de prérentrée, ce qui n’a jamais été fait.

Pour votre information, contrairement au CHSCT du privé, les CHSCT dans l’Education Nationale ne peuvent pas être prescriptifs, mais incitatifs, d’où la nécessité d’un travail syndical en parallèle durant le traitement des dossiers.

CHSCTA : chscta-sec@ac-lyon.fr - 06 16 87 40 28
CHSCT Loire
chsctd-sec-42@ac-lyon.fr
06 34 09 16 04
CHSCT Ain
chsctd-sec-01@ac-lyon.fr
06 16 87 40 07
CHSCT Rhône
chsctd-sec-69@ac-lyon.fr
06 16 87 38 98





 
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