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Publié le : 20 janvier 2017

CHSCT quèsaco ?

Le 20 novembre 2009 le ministère de l’éducation nationale a enfin signé un accord sur la santé et la sécurité au travail avec pour objectif la protection de la santé et de la sécurité et l’amélioration des conditions de travail des agents. Le 5 juillet 2010, la loi n°2010-751 relative à la rénovation du dialogue social, en son article 10, a créé les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Dans le secteur privé les CHSCT existent depuis 1982 et leurs prérogatives sont définies à l’article L.4121-2 du code du travail même si leur existence est remise en question fréquemment car ils ont démontré leur utilité dans différents domaines.
Ils sont enfin mis en place au cours de l’année 2011 dans l’éducation nationale.

Quelles compétences pour les CHSCT (académiques ou départementaux) de l’éducation nationale ?

  • Planifier la prévention en y intégrant la technique, l’organisation du travail (charge, rythme, stress, pénibilité...),
  • Les conditions de travail en prenant en compte les problèmes d’environnement physique du travail (bruit, température, poussière.. notamment dans l’enseignement professionnel ou technique),
  • L’aménagement des postes de travail, leur réorganisation,
  • L’impact des nouvelles technologies sur les conditions de travail
  • Les relations sociales impliquant le temps, les horaires de travail et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, tels qu’ils sont définis aux articles L.1152-1 et L.1153-1
  • Les maladies professionnelles…

Bon à savoir
Le CHSCTA ou CHSCTD peut intervenir en cas d’urgence. Le CHSCT se réunit au minimum 3 fois par an et obligatoirement en cas d’accident grave (exercice du droit de retrait, accident professionnel...). Il peut aussi être réuni à la demande des représentants du personnel.

Quelles actions pour les CHSCT ?
Attention, ce n’est pas une instance décisionnelle mais consultative. Toutefois, les membres des organisations syndicales des CHSCT peuvent émettre des avis et l’Administration (notre employeur) doit apporter une réponse précise (réponse circonstanciée par écrit).
Le CHSCT doit être consulté notamment sur tout projet d’aménagement modifiant les conditions de santé, de sécurité et de travail.
Il peut être saisi par les personnels de l’Education Nationale, qu’ils soient titulaires, contractuels, vacataires ou mis à disposition dans l’éducation nationale. Dès la constatation d’un risque ou danger le responsable (Proviseur, Directeur d’école, Adjoint gestionnaire, IEN, Assistant de prévention… selon les corps) doit être immédiatement averti.
La situation sera alors consignée dans le « registre de santé et sécurité au travail » ou, selon la gravité, dans le « registre des dangers graves et imminents ». Dans ce dernier cas, l’urgence de la situation sera traitée en premier lieu.
La recherche d’une solution en interne à la structure est à privilégier dans un premier temps.

En l’absence de solution ou en cas d’urgence tout agent doit saisir les membres du CHSCT.

CHSCTA : chscta-sec@ac-lyon.fr - 06 16 87 40 28
CHSCT Loire
chsctd-sec-42@ac-lyon.fr
06 34 09 16 04
CHSCT Ain
chsctd-sec-01@ac-lyon.fr
06 16 87 40 07
CHSCT Rhône
chsctd-sec-69@ac-lyon.fr
06 16 87 38 98





 
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