Le CA du ........, réuni le..............., exige davantage de moyens pour faire réussir tous les élèves.
Les représentants des personnels d’enseignement et d’éducation votent contre le chiffrage et/ou la
répartition de la DGH 2022. En effet les moyens alloués à l’établissement X heures pour X élèves sont en baisse/sont insuffisants au regard de l’augmentation démographique. Il manque X heures.
Les conséquences sont (faire la liste la plus exhaustive possible) :
Suppression de X postes
Augmentation des compléments de service (......)
Augmentation des HSA
Suppression de divisions, de groupes...
Augmentation des effectifs par classe
Financement des options
Financement des groupes à faible effectifs

Cette dotation s’avère insuffisante et ne permet ni d’avoir des conditions d’études satisfaisantes
pour les élèves, ni d’alléger la charge de travail des personnels qui ne cesse de croître ces dernières
années.
Et au choix :

• Les élus des personnels demandent X heures de plus pour pouvoir (faire la liste de ce qui pourrait être financé en chiffrant avec précision chacune des propositions heures postes, classes, dédoublements, groupes à effectifs réduits, options…)
• Ou (en cas de présentation d’un autre TRMD se substituant à celui du chef d’établissement mais dans la limite des moyens donnés par le DGH)

Les élus des personnels rejettent cette proposition de répartition et adoptent les mesures suivantes :
Faire la liste de toutes les propositions alternatives en les chiffrant