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Publié le : 3 mars 2017

Non titulaires : nouveau décret, nouvelles rémunérations

La publication d’un nouveau décret en août 2016 devrait permettre un certain nombre d’avancées dont certaines ont déjà été mises en place dans notre académie lors de la signature des avenants aux contrats en novembre et décembre 2016.

Certains éléments doivent avoir une application académique, nous avons eu un groupe de travail le 9 décembre (compte-rendu ici : http://www.lyon.snes.edu/spip/spip.php?article3280 ).

Face aux propositions du rectorat, le SNES continue à défendre les droits collectifs des non titulaires et à suivre les dossiers individuels de chaque collègue : A quel reclassement éventuel dans la nouvelle grille puis-je prétendre ? Suis-je concerné-e par la prise en compte des « besoins spécifiques à couvrir » ? Comment faire prendre en compte mon diplôme ? mon expérience professionnelle ? Qu’est ce que ça change en terme d’évaluation ? Quel calendrier pour la mise en place de ces nouvelles mesures ?

Pour avoir des réponses à ces questions et d’autres et pour qu’on puisse être informé de vos droits :

1- consultez le tableau ci-dessous qui présentent les derniers éléments académiques

2- contactez nous pour que nous puissions vous conseiller et vous défendre si nécessaire

  • Par mail : s3lyo@snes.edu
  • Par téléphone : 04 78 58 03 33
  • En venant à la permanence (16 rue d’Aguesseau – Lyon 7è) du lundi au vendredi de 14h30 à 17h30
Tableau - Application du décret d’août 2016 dans notre académie
Ce que le rectorat proposeNotre analyse et ce que nous avons obtenu
Grilles de rémunération

Le rectorat propose la mise en place de deux grilles de rémunération, l’une avec 18 niveaux, l’autre avec 13, correspondant aux deux catégories fixées par le nouveau décret.

Voir document ci-dessous.

PDF - 378.1 ko
Grilles de rémunération
Le rectorat prévoit, de fait, une grille d’avancement sur 54 ans (le texte prévoyant une durée de 3 ans pour chaque niveau), il envisage donc qu’un non titulaire puisse passer toute sa « carrière » dans la précarité. Le SNES est intervenu pour dénoncer cet état de fait, proposer une grille plus réduite et surtout exiger que les non titulaires aient la possibilité d’intégrer le corps des titulaires par des places suffisantes au concours réservé et par des plans de titularisation. Pour nous, le principe est que chaque emploi d’enseignant devrait être exercé par un fonctionnaire d’Etat et que le maintien des non titulaires dans la précarité n’est pas une fatalité.

Par ailleurs, le décret ne prévoit rien pour les Maitres auxiliaires, eux aussi non titulaire ce qui est inadmissible, il faut que soit traitée la situation de tous les non titulaires.
Réévaluation et avancement

Le rectorat prévoyait une réévaluation salariale tous les trois ans, au vu de l’évaluation professionnelle (faite par le chef d’établissement et l’IPR°
Nous avons obtenu que le renouvellement d’un contrat vaut reconnaissance de la valeur professionnelle et permet de passer automatiquement à un niveau d’indice supérieur tous les trois ans. Par ailleurs, sur les trois premiers niveaux, grâce à nos interventions, le rythme de réévaluation est bisannuel ce qui permet un avancement plus rapide.
Niveau de qualification

Le rectorat refusait la prise en compte du niveau de qualification au-delà de la distinction prévue entre les deux catégories de recrutement.
Grâce aux interventions du SNES, le niveau de qualification est pris en compte : pour les personnels de catégorie 1, la détention d’un master (ou titre ou niveau supérieur) en lien avec la discipline de recrutement est valorisée par une rémunération d’un niveau indiciaire supérieur

Il en va de même pour la prise en compte de l’expérience professionnelle détenue (il faut pour cela avoir trois années consécutives d’enseignement ou trois années de pratique professionnelle en lien avec la discipline enseignée)
La prise en compte de « la spécificité de besoins à couvrir ».
Certaines zones géographiques de notre académies sont confrontées à d’importantes difficultés de recrutement. Le rectorat prévoit que les non titulaires recrutés pour ces zones géographiques bénéficieront d’une rémunération de deux niveaux d’indiciaires pour toute la durée de leur contrat.
Nous avons exigé que la liste des communes concernées nous soit communiquée

voir document ci-dessous.

PDF - 285.3 ko
Liste communes
Droit à la formation

L’administration a désormais envers ses agents contractuels une obligation de FORMATION par L’ARTICLE 12 du nouveau décret.
Le SNES exige en urgence pour les nouveaux contractuels une formation à la prise de poste et pour tous, au moins trois jours de formation spécifique pour les Non-Titulaires dans chaque discipline : formation disciplinaire et transversale, préparation à l’interne et à l’épreuve orale.

Depuis l’instauration des CCP il y a plusieurs années, le SNES de Lyon rappelle que les non titulaires faisant des demandes de PAF en étaient systématiquement écartés et nous n’avons cessé de porter la demande d’une formation spécifique aux Non titulaires. Dans notre académie, c’est l’insistance des militants non-titulaires du SNES qui a imposé la création de plusieurs stages disciplinaires spécifiquement destinés aux précaires. De la formation disciplinaire à la préparation RAEP et à l’oral, il y a urgence de formation !





 
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