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Publié le : 20 mars 2017

Prestations inter ministérielles d’action sociale

A la différence des prestations légales, les prestations d’action sociale sont des prestations à caractère facultatif. Il résulte de ce principe qu’elles ne peuvent être accordées que dans la limite des crédits prévus à cet effet.

Il s’agit notamment des chèques vacances, aides pour la participation des enfants aux séjouts en centres de vacances, séjours linguistiques, … mais aussi aide aux personnes handicapées, …

Peuvent en bénéficier, sous réserve de dispositions particulières :

  • Les agents titulaires et stagiaires en position d’activité (les congés annuels, de maladie, pour accident de service, de maternité, d’adoption, pour formation, sont des positions d’activité)
  • Les agents contractuels en activité ou bénéficiant d’un congé assimilé à une période d’activité.

Toutes les informations et les personnes ou services à contacter dans le document ci-dessous.

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