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Publié le : 5 septembre 2018

Rendez-vous de carrière

Mise à jour du 18/11/2018 : procédures de saisie des CAP
  • Recours agrégés : Les agrégés ont déjà reçu la réponse du ministère suite à leur recours gracieux. Pour celles et ceux qui n’ont pas eu gain de cause, nous vous invitons à faire appel à la CAPN en envoyant un courrier de saisine, sous 30 jours,

— soit par voie postale à la DGRH B2-3 72 rue Régnault 75243 Paris cedex 13, le cachet de la poste faisant foi,

— soit par courriel adressé à l’adresse fonctionnelle : recoursappreciationagreges@education.gouv.fr.

Pensez à nous en envoyer un double à la section académique (s3lyo@snes.edu) et aux élus en CAPN (agreges@snes.edu). avec la fiche de suivi syndical téléchargeable ici : https://www.snes.edu/Rendez-vous-de-Carriere-Saisie-de-la-Commission-Paritaire.html


  • Recours certifiés-CPE-PsyEN : Le rectorat devait envoyer aux environs du 18 novembre un courrier à tous les collègues ayant fait un recours la réponse du rectorat.

Pour saisir la CAPA : Il faut alors envoyer un courrier avec pour objet « saisie de la CAPA – recours rendez-vous de carrière » adressé à la Rectrice, sous couvert de votre chef d’établissement, dans les 30 jours qui suivent

Pensez à nous en envoyer un double sur s3lyo@snes.edu. ainsi que la fiche de suivi téléchargeable ici : https://www.snes.edu/Rendez-vous-de-Carriere-Saisie-de-la-Commission-Paritaire.html

Que vous soyez en rendez-vous de carrière cette année ou que vous souhaitiez contester celui de l’an dernier, les réponses à vos questions sont ici !

Vous êtes cette année en rendez-vous de carrière ?

Le mode d’emploi du rendez vous de carrière est ici : http://www.lyon.snes.edu/spip/spip....

Vous devez avoir reçu un mail en juin-juillet pour vous le signaler. En cas de doute, vous pouvez vérifier ici (http://www.lyon.snes.edu/spip/spip....) où vous en êtes dans votre carrière et nous contacter en cas de problème !

Vous avez eu votre rendez-vous de carrière l’an dernier ?

Si vous avez fait l’objet, durant l’année 2017-2018, d’un rendez-vous de carrière, le compte-rendu d’évaluation, renseigné par les évaluateurs « primaires » (chef d’établissement et IPR pour les personnels enseignants) a dû vous être communiqué en fin d’année (juillet) via l’application SIAE. Vous avez eu la possibilité de formuler des observations dans les trois semaines suivant la notification du compte-rendu d’évaluation. Vous devez à présent recevoir, dans les 15 premiers jours de l’année scolaire 2018-2019, la notification de l’évaluation de votre valeur professionnelle, arrêtée par l’évaluateur final (recteur ou ministre pour les agrégés ; quatre degrés : A consolider - Satisfaisant - Très satisfaisant – Excellent). Il vous sera alors possible de formuler un recours, en respectant impérativement les délais prévus par les textes, et rappelés ci-dessous :

  • Dans les trente jours suivant cette notification, il est possible de faire appel auprès du recteur ou du ministre ;
  • Dans les trente jours suivant le premier appel, le recteur ou le ministre a la possibilité de répondre. Une absence de réponse vaut refus.
  • Dans les trente jours suivant la réponse (ou les 60 jours suivant le premier appel), il est possible de formuler un second appel devant la CAP compétente. Entre mi-décembre et février de l’année suivant le rendez-vous de carrière se tiendra la CAP compétente (dont la consultation est obligatoire), à l’issue de laquelle la décision deviendra définitive.

Exemple concret :

  • Notification de l’évaluation finale : 14 septembre
  • Date limite pour faire appel : 14 octobre, soit 30 jours après la notification de l’évaluation finale
  • Date de l’appel : 28 septembre
  • Délai de réponse du recteur ou du ministre : jusqu’au 28 octobre, soit 30 jours après l’appel

— 1 En l’absence de réponse, date limite pour la saisine de la CAP compétente : 27 novembre, soit 60 jours après l’appel
— 2 En cas de réponse insatisfaisante au 20 octobre, date limite pour la saisine de la CAP compétente : 19 novembre, soit 30 jours après la réponse du recteur ou du ministre.

Procédure de contestation pour les agrégé.e.s :

Le corps des agrégés étant à gestion nationale, l’avis ministériel est à contester en écrivant directement au Ministre au maximum 30 jours après réception de l’avis :

  • soit par voie postale à la DGRH B2-3, 72 rue Régnault 75243 Paris Cedex 13, cachet de la Poste faisant foi ;

Dans les deux cas, pensez à nous en envoyer une copie afin de faciliter le suivi de votre dossier et votre défense en CAPN. Formulaire de contact ici : http://www.lyon.snes.edu/spip/spip.php?article1999

Procédure de contestation pour certifié.e.s, CPE, PsyEN :

Un courrier adressé à la Rectrice, sous couvert du chef d’établissement, envoyé au maximum 30 jours après réception de l’avis. Pour attester de ce délai, il faut exiger un double du courrier avec un tampon du secrétariat indiquant la date de remise du document. Penser à nous en envoyer une copie pour le suivi et la défense du dossier.






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