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Publié le : 18 septembre 2018

Comment saisir les CHSCT départementaux ou académique ?

Tout personnel de l’Education Nationale, qu’il soit titulaire, contractuel, vacataire ou mis à disposition dans l’éducation nationale, peut saisir le CHSCT d’un problème lié à la santé ou à la sécurité : sécurité et aménagement des locaux, violences subies (menaces, coups, injures ...), stress ou harcèlement (= risques psychosociaux au travail)…
Pour ce faire, il peut contacter les élus syndicaux du CHSCT, ou directement le secrétaire du CHSCT, qui est un élu syndical qui en coordonne les travaux.

CHSCTA : chscta-sec@ac-lyon.fr - 06 16 87 40 28
CHSCT Loire : chsctd-sec-42@ac-lyon.fr - 06 34 09 16 04 CHSCT Ain : chsctd-sec-01@ac-lyon.fr - 06 16 87 40 07 CHSCT Rhône chsctd-sec-69@ac-lyon.fr 06 16 87 38 98

Dès la constatation d’un risque ou danger, le chef de service (Proviseur, Principal, Directeur d’école, Adjoint gestionnaire, IEN… selon les corps) doit être immédiatement averti et a le devoir légal d’apporter une solution.
C’est le but des registres : RSST (registre santé et sécurité au travail) et RDGI (registre danger grave et imminent) accessibles à cette adresse : https://portail.ac-lyon.fr/registre...
Pour les personnels n’ayant pas d’adresse académique, un registre papier doit être mis à disposition dans l’établissement.

Il est utile de rappeler que les CHSCT dans l’Education Nationale, contrairement aux CHSCT du secteur privé, ne peuvent pas être prescriptifs, mais incitatifs, d’où la nécessité d’un travail syndical en parallèle durant le traitement des dossiers : les militants du SNES sont là pour vous conseiller.






 
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