Logo du SNES

Adhérez au SNES

Rechercher :

Permanences
du lundi au vendredi
de 14h30 à 17h30

Teléphone : 04 78 58 03 33

Ecrire au SNES Lyon :
Enveloppe
Suivre le SNES Lyon :
FB TW
Les stages du mois de mars sont annulés et nos locaux sont fermés au public. Seules les permanence par mail s3lyo@snes.edu sont maintenues
Actions
Album photo
CARRIERE - MUTATIONS
Catégories / Disciplines
Description de l’académie
Publications
Vie interne du SNES

Plan du site

Vous êtes ici : Accueil >> CHSCT
Partager cet article :

Publié le : 2 octobre 2019

Accident de service
nouvelle procédure !
Situation inacceptable

La Direction Bugétaire et Financière de l’académie de Lyon modifie la gestion des accidents de service et maladies professionnelles.
BIR n °1 du 9 septembre 2019
Mise en œuvre du décret n°2019 - 122 du 21 février 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) dans la fonction publique d’Etat pour le rectorat de Lyon et pour les directions des services départementaux de l’éducation nationale de l’Ain, de la Loire et du Rhône.

Un dossier accident de service ou maladie professionnelle est constitué de 2 pièces :

  • Une déclaration d’accident de service ou de maladie professionnelle remplie, signée et datée par l’agent.
  • Un certificat médical initial original volet 1 établi de préférence le jour même ou le lendemain de la date de l’accident et indiquant la nature et le siège des lésions ainsi que la durée probable de l’arrêt de travail et / ou des soins.

La déclaration d’accident est à transmettre au service des accidents de service et maladies professionnelles dans un délai maximal de 15 jours à compter de la date de l’accident, le cachet de la poste faisant foi ou par courriel. Si ces délais prévus à l’article 47-3 du décret n°86-442 du 14 mars 1986, n’ont pas été respectés par l’agent et s’il ne peut justifier d’un cas de force majeure, d’impossibilité absolue et de motifs légitimes, la déclaration d’accident sera rejetée.

Le dossier accident de service et maladie professionnelle ne transite plus par l’établissement de l’agent et il n’est plus revêtu du visa du supérieur hiérarchique.
L’agent adresse directement son dossier constitué de la déclaration et du certificat médical initial volet n°1 original au service de gestion, soit par voie postale, soit par courriel.
Comme pour un congé maladie ordinaire, l’agent adresse impérativement dans les 48 h à son établissement d’affectation ou à son IEN de circonscription le volet n°2 certificat médical accident du travail - maladie professionnelle.

Contrairement aux usages antérieurs, le certificat de prise en charge n’existe plus et il appartient à l’agent de faire l’avance des frais, sans utiliser la carte vitale pour les prestations et les soins médicaux.
Ils seront remboursés à l’agent quand l’administration aura pris une décision d’imputabilité reconnaissant l’accident ou la maladie professionnelle.

C’est inadmissible ! Il était déjà très compliqué souvent d’obtenir le financement des soins. Comment fait un agent qui est hospitalisé ? Opéré ? etc… Il avance les frais de son opération, alors que l’administration peut mettre un mois à reconnaitre l’imputabilité ?

Le SNES va intervenir très rapidement auprès du ministère et également auprès du rectorat (notamment lors du CTA du 17 octobre).






 
Contacter le Webmaster du site | Retour en haut de la page | Site réalisé sous Spip | Creative Commons License | Mentions légales