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Publié le : 7 juin 2020

Stagiaires et confinement :
nous sommes à vos côtés

Si cette situation exceptionnelle de confinement demande à toute la communauté pédagogique une adaptation des pratiques professionnelles, elle revêt un caractère singulier pour les stagiaires dont la titularisation tient au bon déroulement de l’année scolaire (et même de son évaluation !).
Alors comment le pourrait-elle avec un confinement de plusieurs mois ?

Le SNES et la FSU, bien conscients de cette source d’inquiétudes légitime et de risques de dérives, se sont très vite adressés au ministère afin de baliser au mieux cette situation inédite et les conséquences possibles.

Nous actualiserons régulièrement dans cet article toutes les informations sur votre année de stage (échanges avec le ministère, décisions prises, etc. : les plus récentes en tête de liste), n’hésitez pas à nous contacter si besoin : s3lyo@snes.edu

Mardi 2 juin 2020

Le ministère vient de publier un arrêté le 26 mai sur la titularisation des stagiaires qui confirme que l’inspection n’est plus obligatoire en matière de titularisation, excepté pour les stagiaires pour lesquels le licenciement est envisagé. Sont donc officiellement écartées, les rumeurs d’une titularisation en décembre 2020 de tous les stagiaires et d’une inspection obligatoire. Même si cette décision ne résout pas tous les problèmes, elle éclaircit l’horizon de beaucoup d’entre vous, inquiets à juste titre. Les interventions du SNES-FSU depuis la fin mars ont été entendues.
Retrouvez à cet article les modalités de la procédure de titularisation de fin d’année : http://www.lyon.snes.edu/spip/spip.php?article3771
Pensez à nous contacter si vous avez des avis défavorables (celui du tuteur et du chef d’établissement déjà consultables sur Astuce), l’avis de l’inspection ne devrait plus tarder, celui de l’INSPE est à réclamer auprès de votre responsable de parcours.

Mardi 12 mai 2020
Ce jour, la DGRH a officialisé par retour de mail au SNES-FSU, sa décision de ne pas prolonger l’ensemble des stagiaires jusque décembre : tous les stagiaires, certifiés et agrégés, pourront donc être soumis à la procédure de titularisation en juin-juillet 2020. Voici qui met un terme à cette période de flou entretenue par différentes communications.
Ce matin, s’est également tenu un groupe de travail au rectorat sur l’affectation des futurs stagiaires, nous avons profité de cette occasion pour poser nos questions sur votre procédure de titularisation.

En recoupant nos différentes sources d’informations ministérielles et académiques, les conditions de votre titularisation se déclineraient ainsi, nécessitant pour une partie que les arrêtés du 22 août 2014 relatifs au stage, à l’évaluation et à la titularisation soient modifiés en conséquence :

  • Le rôle des jurys académiques pour les stagiaires certifiés/CPE sera inchangé. Après avoir consulté les dossiers administratifs des stagiaires où figurent les trois avis décisionnaires (chef d’établissement, directeur de l’INSPE et inspection) ainsi que les rapports du tuteur de terrain, du chef d’établissement et éventuellement d’autres rapports de visites d’inspection (ou chargés de mission), le jury dressera la liste des stagiaires pour lesquels la titularisation est acquise. Il convoquera en entretien les stagiaires pour lesquels il hésite : nous avons posé la question des modalités de ces entretiens -en présentiel ou distanciel- mais la décision n’a pas encore été tranchée. En général, 10% des stagiaires sont convoqués à ces entretiens dès lors qu’ils ont eu au moins un avis défavorable : il est donc important que vous consultiez vos avis. Celui du chef d’établissement est déjà consultable sur ASTUCE (ainsi que le rapport de fin d’année du tuteur de terrain), les inspecteurs ont eu un délai pour renseigner le leur, disons début juin. Nous avons réitéré notre critique vis à vis du difficile accès à l’avis du directeur de l’INSPE, non publié sur ASTUCE. Le directeur de la formation a assuré que cela serait facilité cette année. Contactez-nous si vous êtes en difficultés, c’est très important de vous préparer à ces échéances, nous avons l’expérience de cette procédure, nous pourrons vous aider.
  • L’inspection sera rendue facultative pour les stagiaires agrégés lorsque la titularisation ou le renouvellement sont envisagés. L’avis rendu par l’inspecteur sera construit selon les modalités qu’il juge souhaitables : il pourra éventuellement décider d’organiser un entretien avec des stagiaires (en présentiel ou en distanciel, nous n’avons pas de confirmation).
  • L’inspection demeure obligatoire, sans changement, lorsque le licenciement est envisagé après la seconde année de stage, pour les stagiaires en renouvellement donc.
  • L’inspection sera rendue obligatoire à la fin de la première année de stage lorsque le licenciement est envisagé (elle est en l’état des textes facultative pour les professeurs certifiés/conseillers principaux d’éducation). A savoir, dans notre académie, nous avons obtenu depuis de nombreuses années que tout stagiaire puisse bénéficier d’une seconde chance, ainsi aucun licenciement dès la première année n’a eu lieu depuis bien longtemps. Il ne s’agit néanmoins pas d’une règle inscrite dans le marbre mais nous pouvons espérer que cet engagement tacite persiste.

Vendredi 24 avril 2020
Les syndicats de la FSU étaient reçus en audience mercredi 22 avril par la DGRH du Ministère de l’Éducation Nationale.
Dans certaines académies, le rectorat ou l’INSPE avaient annoncé que l’ensemble des stagiaires seraient en prolongation de stage durant le début de l’année scolaire. La FSU avait protesté.
La DGRH a annoncé que l’hypothèse d’une prolongation généralisée était écartée. Les stagiaires seront bien titularisables en juin-juillet 2020.
Pour la FSU, les stagiaires qui auraient dû être placés en renouvellement ne doivent pas l’être : une nouvelle chance doit leur être donnée à travers la mise en prolongation de stage durant le premier trimestre de l’année scolaire 2020-2021. Nous n’avons pas eu de réponse sur la question de la titularisation des stagiaires agrégés et celles des stagiaires déjà en renouvellement en 2019-2020, qui nécessitent d’après les textes d’être inspectés obligatoirement.
Les syndicats de la FSU ont rappelé l’ensemble de leurs propositions et revendications, qui avaient fait l’objet d’une lettre commune le 3 avril : à retrouver ci-dessous.
Plutôt que d’être plongés dans l’anxiété par des informations contradictoires en provenance des Rectorats ou des INSPE, les stagiaires ont besoin d’être confortés pendant qu’ils affrontent, sans vraiment de filet, les exigences de l’enseignement à distance !

Courrier des syndicats de la FSU
Titularisation des personnels stagiaires 2020

Vendredi 10 avril 2020
A la suite des nombreuses interpellations du SNES-FSU, la DGRH (direction générale des ressources humaines du ministère) a donné un certain nombre d’informations consécutives aux arbitrages du Ministre, celui-ci devant s’exprimer mardi.
Titularisation des stagiaires 2019-2020
Le SNES-FSU a rappelé la demande faite par les syndicats de la FSU : il ne faut pas mettre systématiquement en renouvellement les stagiaires pour lesquels des doutes subsistent, mais les mettre en prolongation jusqu’en décembre, afin qu’ils soient examinés par le jury qui se tient à ce moment-là. Le Ministère de l’Éducation Nationale est en attente d’un cadrage interministériel à ce propos, mais n’exprime pas de désaccord avec les propositions de la FSU. La possibilité de poursuivre la phase de titularisation jusqu’au 31 décembre est posée. Le DGRH a souligné le principe général du droit des stagiaires à être titularisé au 1er septembre 2020. Il faudrait cependant qu’à la fin juin, les jurys disposent de tous les éléments pour porter regard sur titularisation d’un fonctionnaire stagiaire, et que les services sont-ils en mesure de prendre les actes.


Vendredi 3 avril 2020
Le SNES, le SNEP, le SNUEP et le SNUIPP-FSU ont écrit au DGRH du Ministère de l’Éducation Nationale après avoir été interpellés par de nombreux stagiaires concernant les conséquences du confinement sur leur titularisation.
Ils souhaitent « avoir confirmation que la période de 36 jours (décret 94-874 du 7 octobre 1994) ne sera pas comptabilisée, et que la titularisation des stagiaires prendra bien effet au 1er septembre 2020, les stagiaires étant actuellement au travail. »
Concernant la titularisation, ils relèvent que « la période des visites « inspections » de stagiaires s’effectue de manière intensive de février à mai, or celle-ci est de fait fortement impactée. Les deuxièmes visites des tuteurs de l’INSPE et des tuteurs de terrain se déroulent aussi sur cette période. Il va donc être complexe pour certains qu’un avis soit émis. »
En raison de cette situation exceptionnelle, nos syndicats demandent « une bienveillance particulière pour les titularisations 2020. »
Ils rappellent que l’inspection « n’est en aucun cas obligatoire, la procédure peut être allégée. »
«  Pour les stagiaires qui devaient bénéficier de visite supplémentaire, les premières n’ayant pas été convaincantes, il faut que ceux-ci soient prioritaires à la reprise en tenant compte d’un temps de réappropriation de la classe. Si cette autre visite n’était pas jugée satisfaisante, et qu’à l’issue du jury l’avis était défavorable à la titularisation, nous demandons que ces stagiaires puissent être prolongés avec un passage devant le jury d’ici le mois de décembre comme cela se fait chaque année, en lieu et place des renouvellements qui pourraient être proposés. »
Pour les stagiaires en renouvellement cette année, « l’inspection est normalement une obligation pour la titularisation. Nous demandons que l’obligation d’inspection soit suspendue et que l’avis du tuteur puisse, comme pour les autres stagiaires, servir de base à la titularisation. Si celle-ci devait être maintenue ils doivent être prioritaires à la reprise, en tenant compte d’un temps de réappropriation de la classe. Pour tout stagiaire où un doute subsisterait à l’issue du jury de juin, nous demandons vu les circonstances exceptionnelles, une prolongation et un passage devant le jury d’ici le mois de décembre 2020. »
Pour les stagiaires de l’agrégation externe et interne déjà titulaires du corps des professeurs d’EPS, certifiés, CPE, le SNES, le SNEP, le SNUEP et le SNUIPP-FSU demandent « que l’obligation d’inspection soit suspendue et que tous ces stagiaires soient titularisés. Pour les stagiaires de l’agrégation autres nous demandons à ce que les principes demandés pour les stagiaires du CAPEPS soient appliqués. »
A l’issue du jury du mois de décembre, ces syndicats demandent « à ce que les stagiaires titularisés puissent l’être avec effet rétroactif au 1er septembre 2020, ce qui est déjà le cas pour les congés maternité, et que d’autre part pour les stagiaires qui ne seraient pas titularisés, la prolongation soit transformée en renouvellement avec jury au mois de juin 2021, pour une titularisation au 1er septembre 2021. »
Le SNES, le SNEP, le SNUEP et le SNUIPP-FSU seront « très vigilants sur le nombre de prolongations (renouvellements) proposés, qui ne doit en aucun cas être supérieur à celui des années précédentes. »


Actualisé 26 mars
Dès le 25 mars, le SNES adresse le courrier ci-dessous au ministère pour s’assurer que le confinement n’aura pas d’impact sur le décompte des 36 jours d’absence autorisés (au-delà, les stagiaires sont en effet placés d’office en prolongation à la rentrée suivante), que les modalités de titularisation puissent se dérouler au mieux sans préjudices pour les stagiaires et que les INSPE se montrent pragmatiques dans leurs exigences de formation à distance (charge de travail, délais de rendu, etc.). Les stagiaires sont aussi des enseignants qui doivent assurer la continuité pédagogique de leurs élèves ; parfois parents en responsabilité familiale ; peut-être en difficultés de santé, etc.

Courrier du SNES





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