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Publié le : 15 mai 2020

Compte rendu CHSTA du 6 mai

Pour la première fois depuis qu’il est entré en poste, le recteur a honoré notre instance de sa présence. Il nous a quittés en cours de séance car il devait se rendre à une réunion avec les collectivités territoriales. C’est le secrétaire général qui a pris la suite.

La FSU avait envoyé une liste de questions qui ont presque toutes trouvé réponse lors de ce CHSCT qui a duré 2h30, uniquement sur le COVID-19. Voilà les infos les plus importantes pour le 2nd degré.

1er point, et pas des moindres, l’Etat assume sa responsabilité : en aucun cas cette responsabilité ne retombera sur les personnels ou les chefs d’établissement (à moins d’obliger les élèves à échanger leurs masques )

Le protocole national et sa mise en œuvre au niveau des établissements

Il a été dit et redit qu’il existe un seul protocole sanitaire, le protocole sanitaire national, dont la mise en œuvre est locale. On ne peut y déroger. Un chef qui vous dirait « ça on ne le fait pas, c’est trop compliqué » serait en faute. Il a donc été réaffirmé que si les conditions sanitaires ne sont pas réunies pour accueillir les élèves et les personnels en toute sécurité, la structure ne rouvre pas. De même, si après l’ouverture les agents constatent que la mise en œuvre prévue ne fonctionne pas (ou au contraire qu’elle fonctionne extrêmement bien), la capacité d’accueil prévue à l’origine peut évoluer.

Que faire en cas de problème ?

Si après l’ouverture un personnel constate un problème dans la mise en œuvre du protocole (absence de gel hydroalcoolique, manque de masques, problèmes de circulation dans l’établissement qui rend la distanciation physique impossible etc…), il doit le signaler à son CE : l’administration appelle ça une procédure d’alerte, mais nous n’avons pas eu plus de précisions. Le SNES vous conseille dans ce cas d’écrire un mail à votre chef mais aussi de remplir le registre santé et sécurité au travail afin de vous protéger de toute mise en cause. Cela aura aussi l’avantage de faire remonter aux élus CHSCT et à l’administration tous les ratés de cette reprise.

ASA, retour en établissement

Il a été réaffirmé qu’il ne sera pas demandé aux enseignants d’assurer l’enseignement à distance ET en présentiel. Concernant les ASA pour les personnels fragiles ou ayant un conjoint ou un enfant fragile, la procédure est la même que précédemment : un certificat médical du médecin traitant indiquant que vous ne pouvez pas reprendre le travail en présentiel (sans mention de la pathologie). La FSU a posé la question concernant les soins à un ascendant fragile mais nous n’avons pas obtenu de réponse. Si vous devez rester à la maison pour garder votre enfant, vous le pouvez, pour l’instant, jusqu’au 31 mai.






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