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Publié le : 10 janvier 2020

Campagne de demande de temps partiel jusqu’au 6 FEVRIER 2020

La campagne des temps partiels est ouverte jusqu’au 6 février 2020

PDF - 323.5 ko
BIR Temps partel
Word - 42.5 ko
Formulaire de demande Enseignants
Word - 36 ko
Formulaire de demande CPE
Word - 37.5 ko
Formulaire de demande Psy En
Word - 37.5 ko
Formulaire de demande de surcotisatio

Temps partiel de droit pour raison familiale

  • suite à un congé de maternité, de paternité ou d’adoption ou à un congé parental ; suite à la naissance d’un enfant ou à l’arrivée au foyer d’un enfant adopté. Il est accordé jusqu’au 3ème anniversaire de l’enfant ou pendant les trois années suivant l’arrivée de l’enfant dans le foyer (veille de la date anniversaire)
  • pour donner des soins au conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d’un handicap ou victime d’un accident ou d’une maladie grave.

Sauf cas d’urgence, la demande écrite accompagnée des justificatifs requis doit être adressée au chef d’établissement au moins deux mois avant la date de début du temps partiel.

Temps partiel de droit pour agent en situation de handicap
agent en situation de handicap bénéficiant de l’obligation d’emploi (relevant d’une des catégories visées au 1°,2°,3°,4°,9°,10° et 11° de l’article L.323-3 du code du travail) : le temps partiel est accordé après avis du médecin de prévention.

Attention : En cas d’interruption de temps partiel de droit en cours d’année, un temps partiel sur autorisation sera automatiquement généré pour compléter l’année scolaire.

Les autres motifs relèvent d’un temps partiel sur autorisation.

Temps partiel et pondération : https://www.snes.edu/Les-regles-reg...






 
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