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Publié le : 9 janvier 2018

Campagne de demande de temps partiel du 8 JANVIER 2018 AU 2 FEVRIER 2018

La campagne de temps partiel 2018-2019 se déroule 8 JANVIER 2018 AU 2 FEVRIER 2018

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BIR Temps partiel
PDF - 334.9 ko
Formulaire de demande Enseignants
PDF - 94.6 ko
Formulaire de demande CPE
PDF - 165.3 ko
Formulaire de demande Psy En
PDF - 118.8 ko
Formulaire de demande de surcotisation

Temps partiel de droit pour raison familiale

  • suite à un congé de maternité, de paternité ou d’adoption ou à un congé parental ; suite à la naissance d’un enfant ou à l’arrivée au foyer d’un enfant adopté. Il est accordé jusqu’au 3ème anniversaire de l’enfant ou pendant les trois années suivant l’arrivée de l’enfant dans le foyer (veille de la date anniversaire)
  • pour donner des soins au conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d’un handicap ou victime d’un accident ou d’une maladie grave.

Sauf cas d’urgence, la demande écrite accompagnée des justificatifs requis doit être adressée au chef d’établissement au moins deux mois avant la date de début du temps partiel.

Temps partiel de droit pour agent en situation de handicap
agent en situation de handicap bénéficiant de l’obligation d’emploi (relevant d’une des catégories visées au 1°,2°,3°,4°,9°,10° et 11° de l’article L.323-3 du code du travail) : le temps partiel est accordé après avis du médecin de prévention.

Temps partiel de droit pour création d’entreprise
création ou reprise d’une entreprise : le temps partiel est accordé pour une durée de 2 ans maximum renouvelable pour une durée d’un an.

Attention : En cas d’interruption de temps partiel de droit en cours d’année, un temps partiel sur autorisation sera automatiquement généré pour compléter l’année scolaire.

Les autres motifs relèvent d’un temps partiel sur autorisation.

Temps partiel et pondération : https://www.snes.edu/Les-regles-reg...






 
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