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Le décret de Robien du 27 août 2005 prévoit la gestion des remplacements de moins de 15 jours, c’est-à-dire ceux qui n’étaient pas assurés jusqu’à présent par les TZR. En outre, ce décret confie la gestion du remplacement aux chefs d’établissement, alors que les remplacements assurés par les TZR sont toujours couverts par un arrêté émanant du rectorat. Deux choses semblent donc écarter ce décret de son application aux TZR, la durée du remplacement d’une part, et la compétence dont il relève d’autre part.
Le SNES s’est opposé dès le début à ce décret entre autres pour ces deux raisons :
· Le remplacement de moins de 15 jours n’a pas à être assuré par les collègues de l’établissement en heures supplémentaires imposables par le chef d’établissement à partir du 1er janvier 2006. Cela revient à une augmentation statutaire du temps de travail obligatoire, soit à une révision du décret de 1950 !
· Le remplacement n’a pas à être géré par les chefs d’établissement ; c’est un renforcement des hiérarchies locales qui est inacceptable, surtout en l’absence de critères clairs pour la désignation des remplaçants.
Cela dit, les TZR sont malgré tout concernés par ce décret. La note de service du 1er septembre 2005, qui l’accompagne, stipule que :
« Dans le cas en effet où il s’avère que le nombre des enseignants disponibles excède la satisfaction des besoins en enseignement ainsi qu’une couverture raisonnable des besoins de suppléances supérieures à deux semaines, les services rectoraux devront veiller à leur mobilisation pour les suppléances inférieures à deux semaines. Il doit en être ainsi notamment dans les établissements de rattachement des titulaires des zones de remplacement. »
Donc les TZR sont bien visés en priorité par le décret de Robien. Mais comme la note de service fait allusion aux TZR en sous-service et aux responsabilités des services rectoraux, le décret ne change rien en fait aux missions des TZR, à part qu’ils pourront désormais aussi être mobilisés pour les remplacements de moins de 15 jours. Autrement dit :
1/ Un TZR en sous-service peut être amené à faire des remplacements de moins de 15 jours, mais seulement sur arrêté émanant du rectorat, et en aucun cas sur simple ordre du chef d’établissement de rattachement. Les remplacements de moins de quinze jours ne peuvent être effectués en dehors de celui-ci. Rappelons qu’un chef d’établissement de rattachement ne peut demander à un TZR d’effectuer que des tâches pédagogiques, c’est-à-dire qui n’impliquent pas la prise en charge d’une classe dont le collègue serait absent (un remplacement, donc).
2/ Un TZR en sous-service faisant des remplacements de moins de quinze jours ne touchera donc pas d’heures supplémentaires tant qu’il ne dépassera pas les maxima de service fixés par le décret de 1950 (15 heures pour un agrégé, 18 heures pour un certifié).
Par contre, les TZR n’étant que des titulaires parmi les autres, ils sont touchés au même titre qu’eux par le décret de Robien. Rappelons encore une fois que jusqu’au 31 décembre 2005, les remplacements de moins de quinze jours reposent sur le seul volontariat et ne peuvent être imposés par le chef d’établissement. D’ici là, la stratégie syndicale du SNES consiste à refuser le volontariat pour dénoncer ce décret. Pour lever toute ambiguïté, attendez systématiquement un arrêté avant de commencer tout remplacement : c’est la seule garantie qu’il ne s’agit pas d’un remplacement type de Robien.
Le SNES revendique l’emploi du double du nombre de TZR actuels, afin de couvrir tous les besoins en remplacements qui excèdent 15 jours, et pour éviter le recours aux heures supplémentaires obligatoires dans le cadre des remplacements de moins de 15 jours. La question du remplacement ne doit amener ni un transfert de compétences, ni une augmentation statutaire du temps de travail. |
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Supplément n°8 au bulletin académique |
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> Les TZR sont ils concernés par le décret de Robien |
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