22 octobre 2020

Foire aux questions

A quoi sert l’établissement de rattachement ?

A quoi sert l'établissement de rattachement ?

Un TZR est non seulement un professeur comme les autres (il a passé les mêmes concours que les professeurs en postes fixes), mais il est aussi un titulaire. Pas titulaire d’un poste fixe, certes, mais titulaire de sa zone de remplacement (ZR). Il découle de ce principe qu’un TZR peut la conserver tant qu’il le souhaite en ne participant pas au mouvement intra. A contrario, un TZR souhaitant obtenir un poste fixe ou une autre ZR doit participer au mouvement intra.

Une ZR étant une entité virtuelle, le rectorat attribue au TZR dès son affectation dans la ZR un point d’accroche réel matérialisé par un établissement du second degré (collège ou lycée) et qui est qualifié de rattachement administratif (RAD) du TZR. Ainsi, le contact formel entre le TZR et le rectorat sera en pratique assuré par le secrétariat administratif du RAD. Il s’agit, par exemples, de la transmission des arrêtés d’affectation, des bulletins de salaire, des convocations pour stages, pour jury, des dossiers de mutation, des demandes de temps partiel, etc.

Mais c’est aussi à partir du RAD que sont déterminés certains droits et devoirs du TZR. Un TZR qui n’a pas d’affectation est susceptible de passer dans son RAD : il y fera, par exemple, sa pré-rentrée. Un TZR qui a une affectation verra ses frais de déplacement ou bien son indemnité spéciale de sujétion de remplacement (ISSR) déterminés notamment en fonction du RAD.

Dans l’académie de Lyon, une pratique voulait que le RAD des TZR soit modifié à chaque rentrée de manière à priver les TZR de certains remboursements ou indemnités. En contradiction avec les dispositions du décret du 17/09/1999, cette pratique a été, sous la menace du juge saisi par le SNES, abandonnée : le RAD d’un TZR est désormais fixe. Un TZR peut cependant demander à en changer :contacter la section académique du SNES afin d’être conseillé sur l’intérêt et les modalités d’une telle démarche.

On retiendra que le RAD ne préjuge en rien de l’affectation. Si vous restez TZR d’une année sur l’autre, vous devez renvoyer (en même temps que les mutations intra mais selon une procédure distincte) vos préférences TZR pour votre affectation au sein de la zone. Cette affectation se fera au barème TZR (prise en compte de l’ancienneté et de l’échelon seulement, les bonifications familiales et autres ne comptent pas).

Prenons un exemple : vous êtes TZR Loire Sud, certifié, vous êtes rattaché à Saint Chamond où il y a un bloc horaire de 18 h à l’année. Vous cherchez à vous rapprocher de Saint-Etienne, vous avez donc demandé Saint-Etienne dans vos préférences TZR : s’il y a 18 h dans le ou les établissements de Saint-Etienne que vous avez demandés en préférence 1 et que vous avez plus de points que les autres demandeurs, c’est vous qui aurez cette affectation à l’année. Vous serez alors toujours rattaché à Saint-Chamond mais affecté à Saint-Etienne.