- Congé maladie :
Votre salaire est maintenu (avec un jour de carence non rémunéré) si vous avez travaillé au moins 4 mois, puis en fonction de votre durée de service :
- Après 4 mois de services : un mois à plein traitement (PT), puis un mois à demi-traitement (1/2 T) ;
- Après 2 ans de services : 2 mois à PT, 2 mois à 1/2 T ;
- Après 3 ans de services : 3 mois à PT, 3 mois à 1/2 T.
Après 3 ans de services, si votre médecin le juge nécessaire, vous pourrez bénéficier d’un congé de grave maladie. Celui-ci vous est accordé par périodes de 3 à 6 mois renouvelables, jusqu’à une durée maximale de trois ans, dont un an à plein traitement et deux ans à demi-traitement. A l’issue de 3 ans de ce congé, vous devrez retravailler au moins un an avant de pouvoir en bénéficier de nouveau.
- Congé maternité / paternité / d’accueil de l’enfant ou d’adoption :
vous pouvez en bénéficier à partir de 6 mois de services. C’est un congé rémunéré à plein traitement, dont la durée dépend du Code de la Sécurité sociale.
- Autorisations d’absence de droit :
Ces autorisations d’absence doivent être justifiées, mais ne causent ni de retenue sur salaire, ni d’obligation de rattrapage. Elle sont les suivantes : pour travailler à une assemblée publique élective, participer à un jury de la Cour d’assises, pour un objet syndical (formation, réunion, congrès…), ou examens médicaux obligatoires.
- Autorisations d’absence facultatives :
Elles ne sont pas de droit, et doivent être accordées par le supérieur hiérarchique (lycée employeur et chef d’établissement), sous réserve de compatibilité avec le « fonctionnement du service ». Elles donnent souvent lieu à une retenue d’une journée de salaire, ou à un rattrapage des heures manquées. Mais pas tout le temps : certains chefs d’établissement sont plus souples que d’autres ou accordent certaines absences sans contrepartie. N’hésitez pas à vous faire accompagner pour demander votre absence. La raison du « bon fonctionnement du service » est parfois utilisée de manière injustifiée par les chefs d’établissements pour les refuser.
Elles sont les suivantes :
- Fonction publiques élective non syndicale ;
- Participation aux cours organisés par l’Administration ;
- Préparation aux concours de recrutement et examens professionnels (8 jours par an sur deux ans consécutifs) ;
- Candidature à un concours de recrutement ou examen : 48 heures par concours avant la première épreuve (ces 48 heures peuvent n’être pas liées directement et se prendre sur deux jours séparés, à distance de la date du concours/d’examen) ;
- Fêtes religieuses ;
- Sapeurs-pompiers volontaires (pour des missions exceptionnelles) ;
- Evénements familiaux : mariage (5 jours ouvrables) ; grossesse ou préparation d’accouchement et allaitement ; sur avis médical ; décès ou maladie très grave du conjoint, des parents, des enfants (3 jours ouvrables + délai de route éventuel de 48 heures) ;
- Garde d’enfant malade de moins de 16 ans (pas de limite pour un enfant en situation de handicap) ;
cohabitation avec une personne atteinte d’une maladie contagieuse ; - Rentrée scolaire pour les parents ;
- Déplacements à l’étranger pour raison personnelle.
Comme vos congés vous sont imposés (les vacances scolaires), et étant sous contrat public de droit privé, vous bénéficiez également de jours supplémentaires de congés annuels pour fractionnement des congés : 2 jours à temps plein, au prorata si à temps partiel (arrondi à la demi-journée supérieure). Pour un contrat à 66 %, vous bénéficiez donc de 1,5 jour. Vous pouvez poser ces jours par demi-journée, en les demandant au moins 7 jours à l’avance. Les chefs d’établissement ont tendance à méconnaître ce droit. Or, s’ils ne peuvent pas vous le refuser, la date peut être modifiée par celui-ci pour cause de « fonctionnement du service ». En cas de problème, nous vous conseillons de négocier en étant accompagné.e par un.e collègue, militant syndical de préférence.
- Congé parental :
Non rémunéré pour élever un enfant de moins de trois ans (ou pour l’arrivée d’un enfant de moins de 16 ans), à condition de justifier d’au moins un an d’ancienneté.
- Congé pour motif familial :
Non rémunéré, pour élever un enfant de moins de 8 ans, donner des soins à un enfant à charge, son conjoint ou un ascendant en situation de handicap ou suite à un accident / maladie grave, pour suivre son conjoint. Ce congé est accordé pour une durée de 3 ans maximum, renouvelable, à condition de justifier d’au moins un an d’ancienneté.
- Congé pour création / reprise d’entreprise :
Non rémunéré, accordé pour une durée d’un an renouvelable une fois.
- Congé de préparation à un concours :
Non rémunéré, pour les agents recrutés en CDI qui sont inscrits à une préparation ou un stage aux concours de la Fonction publique, une formation ou un stage pour l’accès à un emploi militaire, à un emploi de fonctionnaire ou de magistrat, ou de la Fonction publique internationale.
- Autres congés non rémunérés :
Pour adopter un ou plusieurs enfants à l’étranger ou en outre-mer (6 semaines maximum), congé de solidarité familiale, de présence parentale, pour raisons de famille (15 jours maximum).