Cette année encore de nombreux registres santé et sécurité au travail ont été saisis par les collègues. Un registre est saisi lorsque la situation au travail n’est plus tenable pour diverses raisons et que l’impact sur la santé devient réel.

Les élu.es FSU et le secrétaire académique de la Formation Spécialisée SSCT (santé sécurité et des conditions de travail) ont accès à ces registres, et effectuent une permanence pour les étudier. Ils contactent les collègues syndiqués par téléphone ou par mail pour avoir plus de renseignements sur les dysfonctionnements qui entrainent des risques psychosociaux.

Nous rappelons également que chaque collègue peut demander individuellement une protection fonctionnelle en fonction de la situation en envoyant un courrier sous couvert du CE ou directement si la situation l’exige, à la DRH de l’académie ainsi qu’une copie directement à votre syndicat.

Lors des FS-SSCT, les élu.es de la FSU évoquent avec l’administration les établissements dans lesquels il semble que la situation est préoccupante et demandent une intervention rapide des services pour gérer les dysfonctionnements. Nous demandons au rectorat régulièrement et plusieurs fois par an d’intervenir dans différents établissements pour régler des situations qui impactaient la santé des personnels.

La FS-SSCT peut aussi être saisie pour faire des visites d’établissements. Concrètement lors de ces visites, les personnels sont rencontrés séparément du chef de service et peuvent échanger avec les élu.es des personnels présent.es. Ces échanges sont un élément déterminant pour la rédaction des préconisations rédigées lors du compte rendu des visites.

En tout état de cause, il est important de ne pas laisser les situations se dégrader et de saisir la FS-SSCT et de contacter votre syndicat FSU.

Tout personnel de l’Education Nationale, qu’il ou elle soit titulaire, contractuel.le, vacataire ou mis à disposition dans l’éducation nationale, peut saisir la FS-SSCT d’un problème lié à la santé ou à la sécurité : sécurité et aménagement des locaux, violences subies (menaces, coups, injures ...), stress ou harcèlement (= risques psychosociaux au travail)…
Pour ce faire, il peut contacter les élu.es du FS-SSCT, ou directement le ou la secrétaire du FS-SSCT, qui est un.e élu.e syndical.e qui en coordonne les travaux.

Dès la constatation d’un risque ou danger, le chef de service (Proviseur, Principal, Directeur d’école, Adjoint gestionnaire, IEN… selon les corps) doit être immédiatement averti et a le devoir légal d’apporter une solution.
C’est le but des registres : RSST (registre santé et sécurité au travail) et RDGI (registre danger grave et imminent) accessibles à cette adresse : https://portail.ac-lyon.fr.

Accéder en renseignant vos identifiants habituels.

Puis : Enquêtes et signalements

Et registres santé et sécurité

Vous pouvez alors consulter le registre (pour votre établissement), les réponses. Vous pouvez aussi saisir un signalement.
La règle à respecter est de rester factuel, et de ne pas nommer les personnes. Le nombre de
caractères est limité. Il faut être concis.

• les faits, sans mentionner les personnes de manière nominative ;
• leur impact sur votre santé physique et/ou psychologique ;
• éventuellement une mesure à mettre en place.

Pour les personnels n’ayant pas d’adresse académique, un registre papier doit être mis à disposition dans l’établissement.

Il est utile de rappeler que les FS-SSCT dans l’Education Nationale, contrairement aux FS-SSCT du secteur privé, ne peuvent pas être prescriptifs, mais incitatifs, d’où la nécessité d’un travail syndical en parallèle durant le traitement des dossiers : les militants du SNES sont là pour vous conseiller.