8 juin 2023

Métiers - conditions de travail

Lettre-pétition :
pour un oral du DNB (enfin) rémunéré

Lettre-pétition : pour un oral du DNB (enfin) rémunéré


L’oral du DNB approche. Or, trop souvent les années précédentes, les professeurs ont fait passer les oraux de DNB sans être rémunérés en HSE, ni indemnisés comme ils auraient dû l’être. Le ministère et les rectorats ont fait fi de leurs propres textes et prétendu qu’il s’agissait d’une épreuve de CCF (contrôle en cours de formation). Ainsi désigné, l’oral du DNB serait considéré comme une évaluation « classique », et donc non rémunérée.
Le problème de la rémunération se pose d’autant plus cette année, dans un contexte d’inflation et de perte de pouvoir d’achat. Le SNES-FSU demande que le travail fourni par les enseignants lors de l’oral de DNB soit correctement rémunéré.

Pour le SNES, il existe alors deux cas :

  • Demander et obtenir que ces épreuves se déroulent sur un temps banalisé, avec un juste paiement en HSE pour toutes les heures effectuées en plus de l’horaire de service hebdomadaire.
  • Dans le cas où un temps banalisé est impossible, les épreuves doivent être rétribuées sous la forme d’HSE pour les heures effectuées en dehors des heures habituelles prévues dans l’emploi du temps. C’est relativement courant, et les chefs d’établissement ne s’y opposent pas systématiquement.

Dans les deux cas, les années précédentes, dans certains établissements où les chefs ont fait des difficultés, cette pratique a été restaurée par des actions collectives. Quand une action collective n’est pas envisageable, il faut demander le paiement de l’indemnité de passation d’examen au taux horaire de 4,11 euros, selon l’arrêté du 13 avril 2012.

Vous trouverez ci-dessous un modèle de lettre-pétition à envoyer au recteur pour demander l’indemnisation, ainsi que le juste paiement d’HSE pour cet oral. N’hésitez pas à l’envoyer, en nous mettant en copie (s3lyo@snes.edu : chaque lettre reçue par le rectorat constitue un soutien de plus pour l’obtention de nos revendications.

Le texte officiel sur la rémunération du DNB :
https://www.education.gouv.fr/bo/12/Hebdo22/MENF1210166A.htm

Plus d’informations sur la rémunération pour les jurys d’examens dans notre article :
https://www.snes.edu/ma-carriere/ca...

Le SNES-FSU continuera à se battre avec les collègues pour obtenir un cadre national de l’épreuve connecté aux enseignements, un échange d’établissements entre les jurys, un paiement décent des oraux d’examens ainsi que de leur préparation.